SIXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE METROPOLIS

ATELIER 44: Schémas de lutte contre les discriminations et élaboration des politiques locales d'intégration

Mercredi, le 28 novembre, 2001
14:00 - 15:30


ORGANISATEURS

Jocelyne Bac
Directrice du développement et des politiques territoriales, FAS
209, rue de Bercy, F-75012 Paris
tel : 33-1-40 02 74 94
fax : 33-1-40 02 77 83
j.bac@fastif.org

Patrick Simon
Chargé de recherche
Institut National d'Etudes Démographiques
133, Bd Davout F-75020 Paris
tel : 33-1-56 06 21 37
fax : 33-1-56 06 21 93
simon@ined.fr

DESCRIPTION

L'atelier se propose de traiter des modalités de constructions des politiques publiques d'intégration dans leurs dimensions locales, dans le contexte de la lutte contre les discriminations. La mise sur agenda récente des discriminations dans les politiques publiques françaises, s'inspirant en partie des outils théoriques et des dispositifs développés au Canada, en Grande-Bretagne ou en Belgique, a changé de manière significative les orientations générales d'intervention en direction des populations immigrées. Cette réorientation produit des conséquences sur la conception et le contenu des actions. Elle s'est accompagnée également d'une transformation des modes de construction des politiques publiques, avec un recours plus explicite à des experts et la mobilisation de travaux de recherche dont les résultats ont contribué à faire évoluer les orientations de la politique d'intégration. En ce sens, le développement de la lutte contre les discriminations se propose comme une actualisation des représentations publiques, proposant le passage d'une action en direction de l'immigration, réclamant des dispositifs en partie spécifiques, à une gestion de la diversité réinscrivant les immigrés et leurs descendants dans le droit commun. Ou plutôt, suscitant une adaptation du droit au commun aux problématiques de la diversité ce qui constitue une innovation certaine dans la tradition française.

L'atelier traitera des modalités de construction des politiques d'intégration et anti-discriminatoires et cherchera à évaluer les conséquences des nouvelles orientations politiques dans les terrains où elles s'appliquent.

Les participants seront des décideurs politiques, des acteurs associatifs et des chercheurs, afin de varier les points de vue et les expériences, conformément aux objectifs de Métropolis. Une diversité internationale sera introduite grâce aux discutants qui réagiront aux communications portant sur la situation française à partir de leur expérience nationale. Cette confrontation devrait permettre de souligner les traits distinctifs nationaux et initier une mise en perspective des options normatives qui sont rarement remise en question lorsque l'ensemble des participants viennent de la même matrice nationale.

STRUCTURE
1) L'introduction de la thématique des discriminations dans les contrats de ville comme illustration et élément moteur de la reconfiguration de la politique d'intégration
Un(e) intervenant(e) politique sur le cas français, un(e) discutant(e) étranger(e) replaçant l'exemple français dans un contexte international, (européen, avec des occurences nord-américaines).

2) Rôle des études et recherches sur la construction des politiques publiques, le cas de la mobilisation des expertises et de l'élaboration de diagnostics partagés dans les politiques sociales et/ou de la ville, le cas de la lutte contre les discriminations et les difficultés à construire le diagnostic par manque de données pertinentes.
Expérience d'un expert auprès des instances de la politique de la ville et/ou cas des statistiques sur les discriminations (construction des populations, recueil des données) [Français], un discutant anglais sur l'expérience de la CRE et le monitoring.

3) La politique d'intégration se traduit du point de vue des politiques urbaines par l'affichage du principe de mixité sociale et ethnique à l'échelle de la ville et des quartiers. Le principe de mixité peut être discuté sur un plan théorique (la concentration de population aux caractéristiques ethniques ou sociales homogènes est-elle nécessairement négative ?) et pratique (avec quels outils assurer la mixité ?). Une évaluation des discours et des politiques de peuplement en France et aux Pays-Bas.

PARTICIPANTS
1. Jocelyne Bac (FAS, Paris, France)
2. Claude Renard (DIV, Paris, France)
3. Patrick Simon (INED, Paris, France)
4. Bénédicte Madelin (Profession banlieue, Saint Denis, France)

Reaction: Prof. dr. R. Penninx