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Groupe de travail 4

La gestion de la diversité: questions d’accès et d’équité 

Yngve Georg Lithman
IMER, Université de Bergen, Norvège

Introduction

On s’attend de cette première Conférence annuelle du projet Metropolis à ce qu’elle brosse un tableau de l’état actuel des connaissances sur lesquelles pourront s’étayer des décisions de politique publique. La conférence devrait aussi préciser les lacunes au plan des connaissances, de même que les secteurs de recherche prioritaires. Le présent document veut contribuer à l’atteinte de ces objectifs. Son titre, La gestion de la diversité - Questions d’accès et d’équité, en décrit assez fidèlement le contenu. Toutefois, ce n’est pas la notion même de "gestion" qui occupe l’avant plan de notre étude. On y trouvera plutôt une sorte d’inventaire de ce que pensent et disent les chercheurs sur ces questions qui, dans des sociétés multi-ethniques ou multiculturelles, se prêtent à des interventions de gestion des pouvoirs politiques et administratifs, appellent de telles interventions, et parfois même en font l’objet. Pour bien faire comprendre comment ce document a été conçu, il convient d’expliquer certains des postulats sur lesquels il repose. L’un de ces postulats tient à la signification de l’expression "état actuel des connaissances" dans le domaine des sciences sociales. L’autre touche à la façon de relier entre elles des explications qui n’ont pas toutes le même niveau d’abstraction et d’en établir la pertinence à l’égard des enjeux de gestion plus immédiats. Dans bien des domaines, l’activité scientifique a nettement une dimension cumulative. Prenons à titre d’exemple l’introduction d’un nouveau médicament. C’est au fil du temps que l’expérience de son utilisation de même que l’expérimentation en révèlent les applications et la posologie optimales. Chaque nouvelle donnée vient s’ajouter aux connaissances antérieures et contribue à la compréhension commune des scientifiques et des praticiens. Cela est rarement le cas dans le domaine des sciences sociales, où les prémisses mêmes de la recherche font souvent l’objet de profondes divergences. Par exemple, certains savants avancent des principes "marxistes" et soutiennent que "tout", ou du moins tout ce qui est digne d’intérêt dans une société, doit avoir une explication "matérielle". D’autres offrent des explications "praxéologiques", la société étant le résultat cumulatif d’actions individuelles. D’autres encore défendent une vision "culturologique" du monde, affirmant notamment que la socialisation est un puissant facteur d’intégration sociale, pourvu que ses résultats conviennent à la société d’accueil. On trouve bien d’autres approches, sans compter les variantes de celles que nous avons mentionnées. Il n’est pas toujours possible de réconcilier ces différents points de départ de la recherche, que nous qualifierons de "paradigmes". Ce sont, en fait, les a priori de tout projet de recherche. La préférence du chercheur pour l’un ou l’autre paradigme ne dépend pas des résultats de la recherche à effectuer. Cette préférence préconçue et généralement bien ancrée, découle plutôt de la somme de son expérience scientifique. Les chercheurs ne manquent pas d’objectivité pour autant, mais il faut reconnaître qu’il existe des divergences de vue fondamentales sur l’explication à donner à l’existence même de la société. Par ailleurs, le niveau d’abstraction de ces paradigmes est tel qu’ils ne peuvent être prouvés ou réfutés par une recherche ciblée. Ainsi, dans une étude sur la ségrégation et le logement, certains affirmeront que la ségrégation s’explique par les choix individuels, déterminés notamment par la situation économique des individus et la disponibilité des logements. D’autres soutiendront qu’elle est le produit d’une structure de classe, et qu’il n’y a aucun intérêt à l’expliquer en fonction de choix individuels, ces choix ne faisant que refléter le "fonctionnement" de la structure de classe. D’autres encore prétendront que la ségrégation est une manifestation concrète de certains besoins individuels, d’ordre psychologique et sociobiologique, de vivre avec des gens qui leur sont "semblables". Cela étant, soulignons également que les ouvrages les plus pertinents sur les phénomènes de la ségrégation et du logement, de la scolarisation des immigrants et bien d’autres sujets ne sont pas forcément les plus récents. En fait, les écrits qui reflètent le mieux "l’état actuel des connaissances" sont plutôt ceux qui accordent le plus d’attention à l’examen des divers paradigmes. Ce sont souvent ces ouvrages qui aident le mieux à comprendre un phénomène social en particulier. Les spécialistes des sciences sociales sont passés maîtres dans l’art de réinventer la roue, mais la dernière trouvaille n’est pas forcément la meilleure. Le projet Metropolis est à bien des égards une démarche axée sur la recherche, mais cette recherche doit déboucher sur des recommandations utiles aux politiciens et aux administrateurs. Il serait erroné de conclure, à partir de nos propos sur les paradigmes, que les connaissances des chercheurs ne sont d’aucune utilité aux décideurs. Bien au contraire, les sciences sociales fondées sur une assise théorique solide ont une valeur certaine. Ces études, quoique très abstraites, sont de la plus grande utilité pratique. Reprenons l’exemple de la ségrégation en matière de logement : la collecte de nouvelles données quantitatives sur la ségrégation, serait très peu utile aux travaux en cours en Suède. Il faut au contraire se pencher sur la signification de ces phénomènes et se demander notamment si, en Suède, la ségrégation en matière de logement tient davantage de la structure de classe que de la volonté et d’un choix individuels. Il faut répondre à cette question de façon que les conclusions finales tiennent compte à la fois des paradigmes choisis par le chercheur, de ses préférences méthodologiques et des données recueillies au cours du projet. Il est peu probable que ces conclusions fassent l’objet d’un consensus mais toute étude savante digne de ce nom jettera sur la question examinée un éclairage qui permettra de prévoir, avec plus d’exactitude, les répercussions de diverses décisions administratives et politiques. Plus encore, elle alimentera le débat social quant au type de société que nous souhaitons. Et de temps à autre, nous, les chercheurs, trouverons des champs d’étude qui nous mettrons d’accord sur certains points et sur les effets de divers types d’intervention. Ainsi, en regard de la recherche sur l’immigration et les immigrants, nous sommes parvenus à nous entendre sur la question de l’apprentissage linguistique. Les chercheurs s’entendent également de plus en plus sur une approche "constructiviste" relativement à la formation de minorités ethniques, par opposition à une démarche qui met l’accent sur le rôle des sentiments primordiaux. Mais les sciences, et plus particulièrement peut-être les sciences sociales, ne peuvent déboucher que sur des "vérités provisoires". Seule la religion est source de "vérités". Pour sa part, la recherche scientifique est une sorte de discussion encadrée par un ensemble de règles qui régissent la construction des énoncés. Ces règles sont universelles et elles dictent avec précision la manière dont le chercheur peut exprimer sa conception du "monde", l’objet de son travail étant d’en arriver à représenter de plus en plus fidèlement la réalité de ce "monde". Il n’est pas mauvais qu’il y ait des divergences, parfois même très tranchées: cela veut tout simplement dire que la science n’est pas une religion. Il ne faut pas non plus croire que ces divergences minent la contribution des scientifiques au travail des politiciens et des administrateurs. Les connaissances des savants doivent contribuer à la prise de conscience de l’ensemble de la société. Tout au long du texte, et sous la rubrique Où en sommes-nous? qui clôt chacun des grands thèmes abordés, on trouvera les questions qui devraient intéresser les savants, les politiciens et les administrateurs. Nous avons tenté de résumer ci-dessus des notions extrêmement complexes, afin d’aider le lecteur à mieux comprendre les choix qui ont orienté le reste de notre étude. Ce document est conçu de façon à amorcer la discussion sur les questions d’accès et d’équité dans quatre domaines différents, savoir le logement, la politique, l’éducation et le marché du travail. On y trouvera quelques observations sur l’accès et l’équité dans le domaine des services sociaux et de la santé et enfin, des commentaires d’ordre général. Deux autres remarques s’imposent. D’abord, la perspective de l’étude est essentiellement européenne, reflétant en cela les antécédents de l’auteur. Ensuite, les renvois se trouvent le plus souvent à la fin de chaque section plutôt que dans le corps du texte; mais cela ne devrait poser aucun problème au lecteur. Les listes de renvois sont d’ailleurs très courtes.

Accès et équité : les principaux enjeux

On peut aborder la question de l’accès et de l’équité d’une manière très "technique", en comparant par exemple, les taux dans tel ou tel domaine chez les autochtones ou les immigrants, en se demandant si ces taux sont équitables, si les immigrants ont l’accès qui leur revient et bien d’autres questions encore. Une pléthore d’études effectuées dans tous les pays visés par le projet Metropolis tentent de susciter ce genre de discussion, et dans bien des cas, les statistiques officielles fournissent des données de cet ordre. Toutefois, il faut, pour y voir clair, avoir une certaine idée de la signification des termes accès et équité, savoir, le champ théorique dans lequel on les utilise le plus souvent. Il est également important d’examiner les principales approches à l’analyse des phénomènes d’accès et d’équité. Dans une perspective d’histoire épistémologique, l’accès et l’équité ont été traitées principalement dans un cadre théorique d’individualisme méthodologique, où l’analyse repose essentiellement sur l’activité individuelle. Lorsque l’analyse est fondée sur les classes, par exemple, et que les inégalités sont perçues comme découlant principalement du rapport entre elles, le chercheur accorde moins d’importance aux concepts d’accès et d’équité. Au surcroît, ces termes sont liés étroitement à tout un ensemble d’interprétations qui constituent le fondement de la jurisprudence américaine et canadienne, et qui ont entraîné des mesures de promotion sociale et des lois en matière d’équité. Tels qu’ils sont utilisés dans les débats sur les questions d’immigration, "l’accès" s’entend de la capacité des personnes d’autres cultures de s’intégrer à la société qui les entoure et des moyens qu’elles utilisent à cette fin, tandis que "l’équité" tient au degré "d’impartialité" ou de "justice" que rencontrent leurs efforts d’intégration, ou à la mesure dans laquelle une société réussit à traiter tous ses membres de façon impartiale et équitable. Vus sous cet angle, l’accès et l’équité font donc partie de toute discussion normative sur la société et, par voie de conséquence, sur ses mécanismes politiques, administratifs et judiciaires. Néanmoins, ces termes ne font pas partie des notions de base des sciences sociales. Bien entendu, la description de répartitions inégales des personnes de diverses origines ou caractéristiques sociales au sein d’une société, qui ramènent à des questions d’accès et d’équité, est essentielle dans nombre de recherches en sciences sociales. Mais dans l’analyse de ces répartitions, la plupart des études savantes tendent à vouloir mettre en contexte les résultats obtenus dans une perspective plus générale sur la société. Généralement, ce n’est pas sur ces répartitions comme telles, aussi biaisées soient-elles, que porte l’intérêt, mais sur leur contexte social et sur les éléments de ce contexte qui en expliquent l’existence. Conséquemment, il est rare que les spécialistes des sciences sociales considèrent les répartitions biaisées proprement dite comme des problèmes à expliquer, et, en tant que citoyen, à corriger. Ils attachent davantage d’importance à l’ensemble de la réalité sociale et à la manière dont cette réalité entraîne les répartitions en cause. On reproche souvent leur tendance à "blâmer les victimes" aux études sur les répartitions biaisées qui ne cherche pas en dehors de la salle de classe les raisons de l’échec scolaire des enfants immigrants, ou en dehors de leur bande de rue les raisons de leur délinquance. Plusieurs spécialistes des sciences sociales sont convaincus que "nul n’est maître de sa destinée" - c’est-à-dire que notre comportement social et culturel n’est pas tant le résultat de nos propres actions que celui des forces sociales que notre présence met en branle. De plus, les choix méthodologiques que nous faisons dans l’examen de ce "contexte élargi" sont essentiels à notre compréhension. Dans une partie plus ou moins ignorée d’un ouvrage classique (Ethnic Groups and Boundaries, Boston : Little, Brown & Co.), Barth défend le point de vue de la théorie des rôles en matière d’accès. Dans une société, il existe certains statuts impératifs, notamment le fait d’être de sexe féminin, d’être un enfant, Noir ou immigrant, et des statuts accessoires, comme celui d’être étudiant, travailleur ou médecin. Il existe également des règles qui dictent comment ces statuts impératifs peuvent être combinés légitimement aux statuts dits accessoires. L’approche quelque peu intégrationniste de Barth ne met peut-être pas l’accent sur les enjeux que soulèvent la lutte pour la légitimité ou l’illégitimité de la répartition des statuts accessoires. Selon les principes de Barth, il faudrait pour modifier les répartitions, réinterpréter les rapports entre les divers statuts et cette ré-interprétation exigerait la rupture de la "fonctionnalité" de l’ancien système. L’argument de la "classe marginale" représente une approche fort différente. Quoique cette notion n’ait pas la même signification aux États-Unis, au Canada et en Europe, (les Américains se fondent en grande partie sur le critère statistique du seuil de la pauvreté), la classe marginale est, généralement, considérée comme étant formée des sans-emploi et des personnes inaptes au travail. D’aucuns s’appuient sur une notion de "déséquilibre" et affirment que ce groupe est constitué de personnes dont les compétences (antérieures) sont devenues désuètes, et qui, en raison de leur situation géographique, sont dans l’impossibilité de trouver un autre moyen de s’assurer un travail rémunérateur. Cette analyse aboutit à des correctifs bien différents de ceux que proposerait Barth. Ces exemples permettent de comprendre pourquoi, dans certains cas, les divergences d’opinions ne peuvent être résolues par de nouvelles études. En effet, ces divergences reflètent des positions qui sont difficilement modifiables à court terme. Contrairement à certains activistes sociaux, plusieurs spécialistes des sciences sociales trouvent difficile d’intégrer les concepts d’accès et d’équité à une description de la société. Mais ce sont des concepts qui peuvent nous aider à orienter notre travail pour alimenter la discussion et favoriser la prise de décisions. Par ailleurs, des termes comme "accès" et "équité" sont également lourds de sens puisqu’ils sont liés, dans le débat global sur l’immigration, à la notion de multiculturalisme (se reporter à Jakobovicz, A. "Social Justice and the Politics of Multiculturalism in Australia", Social Justice, 16 : 3, 69-86, 1989), elle-même précédée par la démarche dite assimilationniste puis intégrationniste, l’intégration accordant une certaine reconnaissance au rôle des groupes ethniques dans le processus d’assimilation. Ainsi, les notions d’accès et d’équité, qui réfèrent à des valeurs universelles souhaitables, occupent également une place précise dans l’histoire des débats sur l’immigration. La façon dont ces notions seront interprétées à l’avenir soulèvera des questions fondamentales liées à la structure de notre société et à celle que nous voulons lui donner. Dans certains pays, les questions d’équité et d’accès se posent devant les tribunaux, mais dans la plupart des États, ces questions sont débattues uniquement sur la scène politique. Mais il est clair que la gestion de diversité exigera l’appui tant des politiciens et des professeurs que des administrateurs et des immigrants, de même que celui, peut-être le plus problématique, de l’ensemble de la population. La "gestion de la diversité" soulèvera des questions sociales fondamentales, notamment celle du droit d’appartenance.

Accès et équité : le domaine du logement

Depuis plus de soixante-dix ans, les politiciens, administrateurs et spécialistes des sciences sociales se penchent sur la question de la ségrégation en matière de logement. On trouve sur cette question une foule de documents qui établissent l’existence du phénomène et en décrivent les effets plutôt que d’en fournir une explication théorique ou générale. On trouve également des divergences profondes entre les ouvrages américains et européens. Les premiers s’attardent principalement à la situation des Noirs alors que les autres mettent surtout l’accent sur les migrations qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Ces divergences s’expliquent notamment par des différences quant à l’origine historique du phénomène de la ségrégation et quant aux objectifs gouvernementaux en matière de logement; en outre, les spécialistes des pays européens ont, à cet égard, adopté des approches diverses. Dans le domaine du logement et la ségrégation, la question d’intérêt social et universitaire n’est pas le fait que les plus nantis résident dans certains quartiers, mais que les démunis sont regroupés dans d’autres. Lorsque ces pauvres sont également des immigrants, des Noirs ou des membres d’autres groupes ethniques, cela soulève plusieurs types de problèmes. Certains craignent l’installation d’une structure sociale verticale dont les conséquences seraient néfastes, d’une société comportant des divergences inacceptables sur le plan de l’accès et de l’équité et dont les membres ne partageraient plus des valeurs communes. De façon plus générale, c’est l’incidence de "désordre social", tel qu’il s’exprime dans la délinquance juvénile, l’affaiblissement de la cellule familiale, les taux élevés de chômage et la consommation de drogues et d’alcool, qui semble retenir davantage l’attention des politiciens et des savants. Étant entendu que le point de départ de notre étude est européen plutôt qu’américain, on peut tout de même conclure qu’en réalité, nous connaissons très mal les causes profondes de la ségrégation en matière de logement. Quatre processus assez différents sont susceptibles d’expliquer la situation actuelle, savoir l’assimilation des structures de classe établies, la création d’une classe défavorisée (classe marginale), les collectivités de passage et enfin, à la création d’une nouvelle forme de société multiculturelle. Chacun de ces processus est susceptible d’expliquer les caractéristiques actuelles des zones de ségrégation ethnique. Soulignons toutefois que selon le poids relatif de chacun de ces facteurs dans le processus de ségrégation, les questions d’accès et d’équité seront abordées sous un angle bien différent. Les politiciens doivent en tenir compte. Le phénomène de l’assimilation des structures de classe établies se produit lorsqu’un groupe d’immigrants de la classe ouvrière remplace la classe ouvrière indigène et manifeste, dans une large mesure, des indicateurs sociaux analogues à ceux de la population qu’elle a remplacée. La manifestation de certaines "caractéristiques culturelles" ne modifie pas sensiblement ce processus fondamental. Il serait utile, pour valider cette hypothèse, d’évaluer la mobilité sociale verticale de la deuxième génération. Cette mobilité ressemble-t-elle à celle de la classe ouvrière indigène, ou au contraire, les individus de la deuxième génération qui vivent dans des zones à forte densité d’immigrants sont-ils davantage "emprisonnés" dans les conditions sociales entourant leur naissance et leur éducation? Le deuxième processus est celui de la création d’une classe défavorisée susceptible "d’exclusion totale", cette classe étant en règle générale socialement marginalisée. Les caractéristiques d’une classe défavorisée, qui se transmettent de génération en génération, comprennent notamment l’absence de mobilité sociale ascendante, un faible niveau de scolarisation, l’instabilité de la cellule familiale (soumise aux aléas économiques), un emploi mal rémunéré, une forte dépendance sur l’aide de l’État et un taux élevé de criminalité. La persistance d’une génération à l’autre est un des éléments essentiels de la définition d’une classe défavorisée, puisqu’elle se caractérise par des perceptions de soi et des autres bien ancrées dans la culture. La possibilité que les zones de ségrégation ethnique regroupent des collectivités de passage a à peine été abordée dans le contexte européen, bien qu’il s’agisse d’une situation classique en Amérique du Nord. Cela signifie simplement que les zones où se pratique la ségrégation regroupent des immigrants plus ou moins récemment arrivés qui s’installent temporairement avant de se rendre à leur destination définitive. Ces populations s’installent le temps d’acquérir les compétences et les orientations nécessaires pour s’intégrer. La zone ne change pas, mais les résidents ne cessent de changer. Toutefois, certains y demeureront en permanence, incapables d’obtenir les ressources dont ils ont besoin pour se rendre à leur destination. La collectivité de passage aurait également tendance à offrir divers services "ethniques" aux nouveaux arrivants. Bien entendu, la notion de collectivité de passage n’est guère utile si on pense à Birmingham et aux rangées de maisons dont les propriétaires-occupants sont des Pakistanais. Cependant, cette notion a sa place dans certaines situations européennes, du moins pour expliquer en partie le phénomène. De plus en plus nombreux sont ceux qui voient, dans les zones ségréguées en fonction de critères ethniques, une nouvelle société multiculturelle issue du phénomène de la mondialisation, ce qui annonce un nouvel ordre social dans lequel l’État-nation autrefois considéré comme unité optimale d’efficacité sociale est remplacé par un peuple qui se définit selon une perspective transétatique. L’aspect géographique de l’appartenance n’a plus le même sens, l’espace n’étant plus défini par ses frontières. L’espace englobe plutôt un nouveau réseau mondial de personnes. Il n’est pas caractérisé non plus par une structure de classe, ni par la mobilité sociale restreinte de la deuxième génération de ses habitants. Et la zone en voie de mondialisation est également un lieu de créativité culturelle; c’est dans cet espace que l’on voit, par exemple, "naître une religion", comme celle de l’Islam dans sa version occidentale. Par ailleurs, la ségrégation en matière de logement soulève la question fort controversée des "conséquences imprévues" dont la ségrégation progressive constituerait un exemple. Supposons que certains indigènes ne sauraient tolérer plus de dix pour cent d’enfants d’immigrants à l’école que fréquentent leurs propres enfants. Lorsque la proportion atteindra ce chiffre, ces personnes retireront leurs enfants de l’école pour s’installer ailleurs. Le pourcentage d’enfants d’immigrants augmentera, incitant les personnes qui tolèrent jusqu’à vingt pour cent d’enfants d’immigrants à déménager. En fin de compte, la classe ou l’école sera composée presque exclusivement d’enfants d’immigrants, mais personne n’aura volontairement cherché à obtenir ce résultat. Les questions que soulève la ségrégation en matière de logement sont chargées d’émotivité : on sait que les chances de réussite de chacun sont intimement liées à la qualité de l’environnement, surtout en ce qui a trait aux jeunes. On estime que dans les zones résidentielles à forte densité d’immigrants, les établissements scolaires, la sécurité et les services de santé, qui sont tous des éléments importants, sont inadéquats. Le fait de vivre dans un quartier qui regroupe un grand nombre d’immigrants est habituellement perçu comme une entrave à l’atteinte d’une qualité de vie acceptable dans ces domaines comme dans d’autres. Les variables qui influent le plus sur la définition d’une zone à ségrégation ethnique, et qui ont une importance très différente selon l’auteur, comprennent principalement la classe sociale, l’ethnicité et la capacité d’action. Les "dispositions institutionnelles" touchant l’accès aux logements sociaux, de même que les forces du marché (notamment le "prix à payer pour la discrimination") et les occasions d’intégration au marché du travail sont aussi des facteurs importants. Dans cette perspective, la classe sociale est un facteur de structuration qui, de ce fait, tend à figer les gens dans une position sociale donnée, y compris en matière de logement. L’ethnicité est également perçue comme un facteur de structuration dont les conséquences sont les mêmes. La capacité d’action est une variable qui peut s’avérer plus importante dans la mesure ou la classe et l’ethnicité ne lui offrent aucune résistance. Mais il faut peut-être une définition plus pointue de la capacité d’action axée peut-être davantage sur la capacité d’exécution de ses choix, par exemple, en matière d’éducation et d’emploi. L’hypothèse d’assimilation des structures de classe repose essentiellement sur le concept de classes sociales. La notion de classe défavorisée s’inscrit dans la même veine, mais elle peut inclure le facteur "ethnique" comme phénomène concurrent lorsqu’un changement dans la demande de compétences tient certaines parties de la population à l’écart du "circuit". L’hypothèse de la collectivité de passage écarte la notion de classes et se fonde essentiellement sur la capacité d’action, comprenant entre autres la capacité d’une personne de s’assurer l’appui de ses compatriotes au cours des premières années passées dans un nouveau pays. Enfin, dans l’hypothèse de la mondialisation, il semble que ni la classe ni l’ethnicité ne sauraient expliquer le phénomène et que, dans l’ensemble, la capacité d’action ne soit pas entravée. D’aucuns accordent aux phénomènes de ségrégation et de racisme une importance primordiale et, fréquemment, ils en font l’analyse scientifique dans la perspective du marché du logement. La question de l’ethnicité ou du moins les "caractéristiques ethniques" occupent donc une place déterminante dans ce type d’analyse. En un sens, l’accès est refusé, ou le prix de l’accès est plus élevé, à cause de la présence de ces caractéristiques. Dans une étude intéressante sur Toronto, l’hypothèse selon laquelle la ségrégation s’atténue avec le temps a été en grande partie invalidée. L’auteur a constaté que seuls quelques groupes d’origine britannique et des pays du nord et de l’ouest de l’Europe avaient un taux d’assimilation culturelle suffisant pour entraîner une diminution de la ségrégation résidentielle dans les générations successives; il ajoute que même en tenant compte des différences de niveau de scolarité, le phénomène de ségrégation transgénérationnelle ou résidentielle n’est pas sensiblement modifié (Kalbach, renvoi ci-dessous).

Où en sommes-nous?
Certes, la ségrégation résidentielle est de toute première importance dans l’étude des questions d’accès et d’équité, du moins si on accepte que l’environnement joue un rôle de premier plan relativement aux chances de réussir dans la vie. L’environnement d’une personne, les occasions favorables qu’il lui procure, de même que les difficultés qu’il comporte nous permettraient de prédire ses chances de réussite. Mais il faut éviter de donner une direction trop précise à la recherche à entreprendre sur la question de ségrégation. Malgré les nombreuses études dans ce domaine, nous ignorons encore beaucoup de choses sur le rôle qu’à joué la ségrégation en matière de logement au cours de la migration qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, du moins dans le contexte européen. De fait, nous disposons de très peu d’études susceptibles de nous éclairer sur la question de savoir dans quelle mesure la zone de résidence influe sur les chances de succès dans cette ère de transport de masse, d’antennes paraboliques et d’Internet. En outre, nous connaissons peu de choses des forces qui entrent en jeu en ce qui a trait à la ségrégation résidentielle. Ce n’est pas tant le manque de données, sans doute, que le manque d’envergure théorique. Plusieurs facteurs pourraient servir de variables "nominales" dans une étude de ce type, y compris le sort réservé à la deuxième génération. Nous ignorons également la qualité des services disponibles dans les zones de ségrégation ethnique. En règle générale, notre perception des zones de ségrégation ethnique tient davantage à une sorte d’aversion générale pour le "désordre social" que ces zones représentent, plutôt que d’une analyse objective.

Ouvrages de référence
La présente section n’a pas vraiment abordé les approches "écologiques" à la ségrégation du logement, mais elles sont abondamment traités dans l’ouvrage remarquable de J. Rex et de R. Race Moore, Community and Conflict : A Study of Sparkbrook (London : Oxford University Press, 1967). L’ouvrage de J. Rex et de S. Tomlinsson, Colonial Immigrants in a British City : A Class Analysis (London : Routhledge and Kegan Paul, 1979) constitue une sorte de suivi qui présente des observations importantes sur la notion de classe. Plusieurs études de D. Harvey, notamment Social Justice and the City (London : Edward Arnold, 1973) et Consciousness and the Urban Experience (Baltimore : John Hopkins Press, 1985) permettent de voir la ville comme un système fondé sur les classes. L’hypothèse du sous-prolétariat est clairement expliquée dans W.J. Wilson, Les oubliés de l’Amérique (Paris : Desclée de Brouwer, 1994); voir Kasarda, J.D. "Urban Industrial Transition and the Underclass" (Annals of the American Academy of Political and Social Sciences 501 : 26-47, 1989). Cependant, la notion de sous-prolétariat (ou classe défavorisée) peut soulever certaines critiques parce qu’elle réunit dans une même catégorie un large éventail de personnes avec des besoins et des problèmes différents (voir Gans H., "Reconstructing the Underclass : The Terms Danger as a Planning Concept" (APA Journal 271 : 271-77). En Europe, certaines études indiquent qu’il y a amorce de formation d’un sous-prolétariat, mais que ce phénomène n’est pas complet; voir Reischauer R.D., "Immigration and the Underclass" (American Academy of Political and Social Science 501 : 120-131, 1989) et Roelandt T.& Veenman J. "An Emerging Underclass in the Netherlands? Some Empirical Evidence" (New Community 19 : 1, 129-141, 1992). Dans des travaux comme ceux de J. Rex, "The Second Project of Ethnicity : Transnational Migrant Communities and Ethnic Minorities in Modern Multicultural Societies" (Innovation 7 : 3, 207-217, 1994), de J. Friedman, Cultural Identity and Global Process (London : Sage 1994) et de U. Hannerz, Cultural Complexity (New York : Columbia University Press 1992), l’hypothèse des "nouvelles collectivités mondialisées" est invoquée, mais n’est pas traitée systématiquement. Mentionnons également le volume remarquable de M. Davis, City of Quartz : Excavating the Future in Los Angeles (London : Verso, 1990) qui examine la même question. L’argumentation concernant "la naissance d’une religion" est présentée par G. Kepel, dans Les banlieues de l’Islam : Naissance d’une religion en France (Paris : L’Épreuve des faits/Seuil, 1987). L’association entre le "racisme et marché" en matière de la ségrégation trouve peut-être son expression la plus claire dans M. Banton, Ethnic and Racial Competition (Cambridge : Cambridge University Press, 1983). Dans l’ouvrage remarquable, Ethnic Minority Housing : Explanations and Policies (Aldershot : Avebury, 1989), A. Sarre, D. Phillips et R. Skellington démontrent l’importance de la notion de capacité d’action.

Accès et équité : le domaine politique

Les problèmes d’accès et d’équité qu’affrontent les immigrants se distinguent de ceux de tous les autres groupes minoritaires. Les groupes minoritaires "indigènes" de la plupart des pays démocratiques ont accès, du moins officiellement, aux tribunes politiques de leur pays. La situation des immigrants est bien différente dans au moins quatre domaines, savoir la citoyenneté, le droit de vote, le droit d’association et la "demi-naturalisation". Soulignons également que, dans bon nombre de situations, le sexe joue un rôle de premier plan; même si cela n’est pas reconnu officiellement, les dispositions législatives et les pratiques de plusieurs États placent les hommes et les femmes dans des positions très inégales. Mentionnons également les "immigrants illégaux". Les rapports entre le statut d’immigrant et la citoyenneté sont très complexes. La citoyenneté peut s’acquérir par les liens du "sang", par la lieu de naissance, de même que par le lieu de résidence ou du mariage. Certains pays ont des exigences d’ordre historico-généalogique. On trouve également des exigences linguistiques, de même que les critères de bonne conduite. Ainsi, dans certains États, il faudra démontrer que son grand-père vivait dans le pays à une certaine époque et parlait une langue en particulier. La grande diversité des lois sur la citoyenneté reflète la complexité des processus historiques et des schèmes d’édification des nations, ainsi qu’une pléthore de préoccupations contemporaines que soulève l’immigration, notamment l’unité nationale et la prétendue pureté raciale. Dans la plupart des cas, lorsque les immigrants ne sont pas considérés comme faisant partie "du peuple", à l’instar des Volksdeutschen (Allemands par le sang) en Allemagne, la période d’attente peut s’avérer très longue (à quelques rares exceptions près), et il peut s’écouler de cinq à dix ans avant que l’immigrant devienne citoyen du nouveau pays. Cependant, on peut en gros distinguer quatre modèles susceptibles d’influer différemment sur les droits politiques des immigrants. Dans les pays qui présentent un mode d’immigration "classique", la période d’attente est généralement de courte durée, soit de quelques années. Les pays nordiques ainsi que les Pays-Bas ont adopté des dispositions similaires puisque les travailleurs immigrants de l’après-guerre étaient déjà considérés, dans les années 60 et 70, comme des résidents permanents. Les pays qui possèdent un système de "travailleurs invités" ont des politiques plus restrictives. Le quatrième modèle englobe divers schèmes de "rapatriement" de personnes appartenant à un groupe ethnique dispersé. Il résulte de cette situation un dilemme qui crée à son tour un "déficit démocratique". Les pays démocratiques sont fondés sur le principe philosophique selon lequel chacun (chaque citoyen) a le droit d’élire ses propres représentants politiques. Le fait qu’une fraction importante de la population, savoir les immigrants qui ne sont pas encore citoyens, n’a pas le droit de voter signifie, du point de vue de l’idéologie politique, que l’État se crée un problème. Si une partie de la population ne peut exprimer ses préoccupations par le truchement du processus politique, la légitimité de la tribune politique s’en trouve diminuée, tout comme son efficacité à titre d’organisme de médiation et de résolution des problèmes. Soulignons que ce problème touche principalement la société en général, et non pas exclusivement les immigrants. Le deuxième volet du dilemme tient au fait que les immigrants peuvent décider que puisque les lois sur la citoyenneté ne s’appliquent qu’à quelques-uns, ils devraient créer leurs propres structures, en dehors du système étatique, et sans égards particuliers pour cette dernière. Ce type de réaction peut entraîner, dans certaines circonstances, la naissance d’organismes à caractère "fondamentaliste". Il est vrai que le sentiment de "rejet" face au pays hôte n’explique pas entièrement l’existence de ce type d’organisations, mais il peut, avec d’autres facteurs, jouer un rôle important dans la création d’un clivage entre les deux populations. Certains États, particulièrement les pays nordiques et les Pays-Bas, se sont inspirés de ce raisonnement pour adopter des règles relativement larges en matière de citoyenneté. De plus, les immigrants qui vivent dans ces pays, quelle que soit leur citoyenneté, bénéficient de règles plutôt souples en ce qui a trait à la durée de la période de résidence, et peuvent voter aux élections municipales. Il s’agit d’un moyen de réduire le déficit démocratique. Toutefois, la charge symbolique des questions d’appartenance à l’État-nation ne permet pas d’étendre aux élections nationales le droit de vote des immigrants. La situation de nombre d’immigrants qui ne détiennent pas la citoyenneté du pays d’accueil mais qui bénéficient néanmoins de certains droits, comme les droits de séjour relativement permanent et de travail, est désignée en anglais par denizenship, terme que l’on pourrait traduire par "demi-naturalisation". Cette étiquette s’entend donc d’une tendance qui s’est manifestée très progressivement et de plus en plus au cours des années 1980 et qui empêchent des segments relativement importants de la population d’exercer leurs droits de vote et de représentation politique, ainsi que d’être élus, tout en étant intégrés d’une certaine façon à la société et assujettis notamment à ses lois et règles fiscales. La question de la "demi-naturalisation" demeure pertinente, mais on constate en même temps un renversement de la tendance à la permanence des autorisations de séjour et des permis de travail qui étaient accordés couramment pendant les années 1980. En fait, bon nombre de réfugiés des années 1990 obtiennent des permis plus restrictifs qui les empêchent de faire partie de la catégorie des "citoyens demi-naturalisés" - ils sont encore plus exclus. La situation est encore plus manifeste en Europe que dans les pays d’immigration classiques comme l’Australie, le Canada et les États-Unis. Il faut également noter que cette restriction des droits au cours des années 1990 n’est liée à aucune politique réaliste ou pragmatique de retour au pays d’origine. Toute discussion sur les droits politiques des immigrants doit également tenir compte du droit d’association. Pour plusieurs pays, il s’agit d’une question très délicate, pour ne pas dire explosive, au point même que l’exercice de ce droit est expressément prohibé. Il existe donc un "déficit démocratique" encore plus prononcé dans la mesure où même les associations d’immigrants sont exclues de la vie politique "courante". La question des droits politiques, quelque soient leur lien avec le droit de séjour (et de travail), soulève également celle de la disparité entre les sexes. La migration internationale a, depuis longtemps, tendance à se "féminiser", mais une abondance de règles, notamment l’octroi de la citoyenneté fondée sur le statut de "femme à charge" ont nettement pour effet d’exclure plus de femmes que d’hommes de la scène politique. On s’étonne du peu de réactions que cette question suscite dans les études savantes, malgré l’ampleur de ses répercussions, tant pour le pays de résidence que pour le bien-être des immigrantes. D’un point de vue plus général, on constate que la migration massive de femmes dans certains types d’emplois et l’immigration fondée sur le mariage ou le commerce du sexe, rendent les femmes immigrantes extrêmement vulnérables et les laisse sans recours et sans protection dans le pays d’accueil. Bien entendu, les "immigrants illégaux" (ceux qui n’ont ni carte de séjour ni permis de travail) sont exclus de l’exercice de droits politiques dans leur pays de résidence et bon nombre d’ouvrages sur le sujet qualifient leur présence de problème de maintien de l’ordre plutôt que de problème de politique. Toutefois, on a de plus en plus tendance à considérer ces personnes sous un tout autre jour. Ces immigrants qui sont les personnes les plus vulnérables dans les pays où ils se trouvent, qui n’ont accès ni la vie politique, ni aux services de santé, ni aux établissements d’enseignement, constituent une main d’oeuvre bon marché et semblent indispensables à certains secteurs de l’industrie dans différents pays. Plutôt que d’être des "étrangers" par rapport au pays d’accueil, ils devraient, bien souvent, être considérés comme la catégorie de travailleurs la plus vulnérable du pays. À preuve, la durée de leur séjour et la dépendance de certains employeurs à leur endroit. Quant à leur nombre, il s’agit d’un phénomène important et relativement caché, mais qui revêt une grande importance en ce qui a trait aux politiques de migration et aux questions d’accès et d’équité.

Où en sommes-nous?
Plusieurs ouvrages importants traitent des droits politiques des immigrants, mais certains aspects de la question n’ont pas été étudiés en profondeur. Nous connaissons bien peu de choses sur les formes que peut emprunter le phénomène de la "demi-naturalisation" et les conséquences possibles d’un accès élargi à la vie politique. Nous ne savons pas comment tenir compte des préoccupations des nouveaux arrivants qui ne jouissent pas des droits accordés aux citoyens demi-naturalisés et qui veulent participer en toute légitimité au débat politique et au processus décisionnel. De plus, il faudrait aborder ces questions en tenant compte des disparités entre les sexes. Un sujet d’intérêt général que nous avons à peine effleuré, mais qui sous tend un grand nombre de recherches contemporaines sur le phénomène de la migration des populations, est celui de la conceptualisation de l’organisation et des droits politiques, alors que l’État-nation subit de profondes transformations qui pourraient même entraîner son effondrement. Comment s’assurer que les immigrants, qui sont à l’avant-garde du processus de mondialisation, sont tenus en compte dans la prise de décisions politiques? Ajoutons à cela l’existence d’un débat scientifique, voire politique dans certains pays, sur l’opportunité de faire en sorte que la citoyenneté, plutôt que la résidence, soit le critère d’accessibilité aux élections nationales. Certains se demandent si, à notre époque, il est encore équitable et opportun de lier aussi étroitement le droit de vote et la citoyenneté?

Ouvrages de référence
L’ouvrage de T. Hammar, Democracy and the Nation-State : Aliens, Denizens and Citizens in a World of International Migration (Aldershot : Avebury, 1990) est le document de base sur la question de la demi-naturalisation. La philosophie qui sous tend toute la question de la citoyenneté est exposée en grande partie dans Bauböck, R., Transnational Citizenship: Membership and Rights in International Migration (Elgar, 1995); R.W. Brubacker, Citizenship and Nationhood in France and Germany (Cambridge, Mass : Harward University Press, 1992), présente une analyse intéressante de la citoyenneté par rapport aux événements historiques qui ont jalonné l’évolution idéologique particulière à certains pays. Mentionnons également W. Kymlicka, Multicultural Citizenship: A Liberal Theory of Minority Rights (Oxford : Oxford University Press, 1995). The Political Rights of Migrant Workers in Western Europe (Z. Layton-Henry (ed), Sage, 1990) porte également sur le droit d’association des immigrants. Subjects, Citizens, Aliens and Others (A. Dummit, London : Wiedefelds Paperbacks, 1990) comporte aussi des observations sur les femmes immigrantes. "On the Political Economy of Illegal Immigration" (A. Jahn et T. Straubharr, Discussion Paper in Economic Policy no.52, Institute for Economic Policy, University of the Bundeswehr / Hamburg) et "Equality and Exclusion" (Lithman, Y.G.) dans Equality and Exclusion : Papers from the 10th Conference for Migration Researchers in the Nordic Countries, Copenhagen : The Nordic Ministerial Council, 1996), ainsi que Arbejdsmarked, Livsformer og Illegale indvandrere i EU, (J. Hjärnö, Esbjerg : Sydjysk universitetsforlag, 1966) traitent de la question de l’immigration illégale; voir North, D. "Why democratic governments cannot cope with illegal immigration" dans The Changing Course of International Migration (Paris: OCDE, 1993).

Équité et accès : le domaine de la langue et de l’éducation

C’est probablement ce domaine qui a le plus retenu l’attention des chercheurs, ou du moins, donné lieu au plus grand nombre de publications. Il soulève un vaste éventail de questions politiques complexes et importantes, notamment :

  • Quelle serait, selon divers critères, la meilleure stratégie d’apprentissage linguistique pour les écoliers immigrants?
  • Quelle approche pédagogique convient le mieux aux enfants immigrants? Faut-il avoir recours aux classes multiculturelles et, le cas échéant, qu’entend-on par cette expression?
  • Comment doit-on définir l’accès à l’éducation pour les enfants d’immigrants, non seulement en termes abstraits d’équité mais plus concrètement par rapport à la situation des enfants indigènes?
  • Quel est le rôle de la formation professionnelle à l’égard des immigrants adultes en vue de faciliter leur intégration au marché du travail?
  • Comment organiser l’éducation des immigrants pour faciliter l’élimination de l’inégalité entre les sexes et assurer un traitement plus équitable aux femmes immigrantes? Il se pose aussi d’autres questions difficiles ou, à tout le moins controversées, notamment :
  • Faut-il permettre aux enfants immigrants "illégaux" ou qui n’ont pas de "permis" l’accès à l’éducation?
  • Jusqu’à quel point faut-il répondre aux besoins religieux ou "culturels" des enfants immigrants?
  • Doit-on réserver des écoles aux enfants immigrants de certains groupes religieux ou ethniques?

Compte tenu de la nature de certaines de ces questions, il est impossible de trouver une réponse dans les travaux de recherche, ce domaine relevant plutôt du processus politique. Par ailleurs, il existe d’importants travaux de recherche portant sur l’efficacité de diverses mesures, entre autres les stratégies d’apprentissage linguistique dans les écoles, l’opinion publique sur des mesures comme la création d’écoles ethniques distinctes et l’incidence du milieu social et sur la réussite scolaire. Néanmoins, la plupart des linguistes s’entendent sur la question des stratégies d’apprentissage linguistique, en particulier sur la question à savoir si la langue d’enseignement devrait être celle des parents ou celle du pays hôte. Les conclusions tirées d’une étude du World Bank Staff Working Paper (publié par la Banque mondiale) font état de ce consensus : pour que l’élève apprenne la langue du pays d’accueil, il doit posséder une maîtrise minimale de sa langue maternelle, ses parents doivent avoir choisi le type d’enseignement dispensé à l’enfant et s’attendre à ce que celui-ci apprenne également à lire et à écrire dans sa langue maternelle; en outre, cette langue doit être bien vue dans le pays d’accueil. Si ces conditions ne sont pas respectées et si l’enfant appartient à un groupe défavorisé de la société, l’enseignement dans sa langue maternelle aura vraisemblablement de meilleurs effets. En général, on s’accorde à dire qu’il sera difficile pour tout enfant immigrant d’apprendre sa langue maternelle à un niveau comparable à celui des enfants de son pays d’origine. Toutefois, le degré de compétence linguistique des immigrants dans la langue du pays d’accueil sera étroitement lié à la fréquence des occasions d’utilisation normale de cette langue. Ainsi, le succès des enfants et des jeunes sur le plan linguistique et éducatif est en grande partie déterminé par un ensemble complexe de facteurs sociaux, culturels et surtout éducatifs. Tout écart entre les antécédents et les attentes des enfants ou des jeunes et ce qui se produit en classe peut avoir des répercussions très importantes. La recherche s’est donc penchée sur des modèles pédagogiques "multiculturels". Des modèles multi-culturels sont aussi exigés par les minorités qui s’opposent à la définition officielle de la culture dispensée à l’école et qui contestent le pouvoir de ceux qui contrôlent les programmes. À cet égard, le multiculturalisme fait maintenant partie intégrante de la "politique de reconnaissance". Les différentes origines des demandes pour des de classes à caractère davantage multiculturelles tend à brouiller les nombreux débats sur cette question. Les conflits entre les politiques étatiques et les demandes de certaines catégories d’immigrants sont parfois devenus particulièrement épineux. En France, le débat sur le port du tchador a révélé un conflit entre l’attachement des Musulmans à la pudeur des jeunes femmes et l’attachement des Français à la laïcité de leurs écoles. Les lois Suédoises et Norvégiennes qui fondent le système scolaire sur des valeurs chrétiennes pourraient engendrer des conflits semblables. Bien entendu, en France, le principe de la laïcité écarte toute manifestation religieuse des écoles - peut-être que, malgré le conflit sur le port du tchador, ce genre de raisonnement qui interdit l’expression religieuse ou idéologique dans certains secteurs de la société, devrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion sociale commune. De quelles mesures spéciales les enfants et les jeunes immigrants ont-ils besoin? Comment se débrouillent-ils dans les pays d’accueil? La situation n’a rien de simple. Il semblerait qu’une grande partie de la deuxième génération réussisse très bien. C’est le cas des enfants issus de parents pakistanais installés en Angleterre, mais non celui des enfants nés de parents antillais. Les différences entre la deuxième génération de différents groupes d’immigrants dans divers pays ne semblent pas attribuables à une quelconque "distance culturelle" ni à quelqu’autre facteur précis facilement identifiable. Certes, la classe sociale d’origine revêt une certaine importance, comme le révèlent les statistiques indiquant, par exemple, qu’en Suède les enfants de parents finlandais immigrants ne réussissent pas très bien dans les écoles suédoises. Par ailleurs, il est clair qu’une partie importante de la deuxième génération est largement exclue des avantages que procure la réussite scolaire et a beaucoup de mal à s’intégrer au marché du travail. Fait étonnant, on a porté très peu d’attention aux attentes des enseignants dans l’analyse des facteurs qui contribuent à cet état de fait. Depuis la publication de Pygmalion à l’école, on connaît l’énorme importance de ces attentes. Les enfants et les jeunes immigrants, souvent qualifiés de "mauvaise graine", ont peut-être à surmonter les défis de taille, notamment les préjugés des membres du personnel enseignant, et des employeurs. À ce tableau doit s’ajouter la réduction du financement, particulièrement dans les secteurs à forte densité d’immigrants et de réfugiés où les besoins sont peut-être plus élevés, compte tenu notamment de leurs problèmes de langue et de leurs expériences traumatiques. Le financement des activités et des priorités des commissions scolaires doit donc faire l’objet d’un examen. D’après la recherche sur l’accès et l’équité dans le domaine de l’éducation, la réussite scolaire est fondamentalement liée à la situation sociale de l’étudiant. Ses origines, c’est-à-dire son pays de naissance et son origine ethnique, semblent beaucoup moins importants que l’estime portée à des personnes de culture différente par les membres de la société en général. Il résulte de ce qui précède la revendication d’écoles distinctes pour les élèves dont l’origine ethnique, nationale ou religieuse est différente. Solution possible au problème d’accès, mais qu’advient-il de l’équité? Plus précisément, accordera-t-on à l’enseignement dispensé dans ces écoles la même valeur qu’à celui des autres écoles? La qualité de cet enseignement sera-t-elle suffisante? Et qui les dirigera? Le problème des établissements distincts, y compris les écoles, soulève un grand nombre de questions délicates par rapport à l’efficacité et, peut-être encore davantage, par rapport au type de société dans laquelle nous voulons vivre. La perspective d’une société qui cantonnerait dans une classe inférieure le gros de sa deuxième génération d’immigrants n’a pas de quoi se réjouir. Soulignons également l’absence étonnante de sensibilisation à l’égard des disparités entre les sexes en ce qui a trait à l’éducation des immigrants et de leurs enfants.

Éducation et alphabétisation des adultes

Les immigrants adultes bénéficient de divers programmes d’éducation, de recyclage, de formation professionnelle et d’alphabétisation. Leurs objectifs varient et ils sont souvent liés aux programmes d’accueil des réfugiés. Comme pour tout programme pédagogique, la motivation des étudiants joue ici un rôle de premier plan. Ce n’est pas sur les immigrants eux-mêmes qu’il faut s’interroger ici; il faudrait plutôt questionner la façon dont le contenu du programme a été déterminé. Des programmes qui ne sont pas conçus pour répondre aux besoins réels des participants ont peu de chances de réussir. Cela signifie aussi que les programmes doivent être conçus et exécutés de manière à ne pas dévaloriser les participants ou leurs origines.

Où en sommes-nous?
Au cours de la dernière décennie, la recherche s’est éloignée des technologies d’appui à l’éducation pour approfondir notre compréhension de l’importance à accorder à la protection de la dignité des participants pour assurer l’efficacité des programmes d’éducation. Quoiqu’il en soit de l’accès, l’équité fera défaut si ce principe n’est pas respecté. Il faut à tout prix savoir comment instituer des programmes qui tiendront compte de cet objectif. Il ne s’agit pas d’une simple question d’ingéniosité, mais plutôt d’une restructuration globale du système d’éducation. De toute évidence, le multiculturalisme nous amène dans cette direction, mais on peut aussi affirmer que le concept favorise un langage "culturalisant" et qu’il ne tient pas suffisamment compte des rapports de force, ou plutôt, des discordances inacceptables qui caractériseraient un système d’éducation dont certains participants sont des immigrants défavorisés à bien des égards. Cette situation correspond sous certains aspects à la dialectique hégélienne : l’éducation échoue à moins d’être structurée de façon démocratique. Pour assurer l’efficacité des programmes, il faut habiliter les immigrants défavorisés.

Ouvrages de référence
On trouvera une analyse très intéressante des questions pertinentes dans l’article de J.U. Ogbu et M.E. Matute-Bianchi, "Understanding Sociocultural Factors: Knowledge, Identity and School Adjustment", et dans Beyond Language : Social and Cultural Factors in Schooling Minority Students (Evaluation, Dissemination and Assessment Centre, Los Angeles, CA : California State University, 1966). Le document de la série World Bank Staff Working Paper porte le no 42, 1982 (Washington DC : Banque mondiale). Plusieurs des enjeux relatifs à l’apprentissage linguistique sont abordés dans le rapport de la conférence la plus récente publié dans Tillpasset Språkopplaering for minoritetselever (Oslo : Norges forskningsråd, 1996). L’ouvrage de S.B. Heath, Ways with Words : Language, Life and Work in Communities and Classrooms (Cambridge : Cambridge University Press, 1983) qui ne traite ni des minorités ni des immigrants, mais de celle des "Blancs vivant sous le seuil de la pauvreté", constitue le fondement des études sur les incohérences entre les origines socioculturelles des élèves et le système éducatif. L’ouvrage classique sur l’importance énorme des attentes du personnel enseignant est celui de R. Rosenthal et L. Jacobson, Pygmalion à l’école (Casterman, 1971). L’article de F. Dubet, "Processus migratoires et nouvelles générations en Europe : Entre marginalisation et intégration", publié dans Marché intérieur européen, immigration et pays tiers : Réflexions prospectives (document de travail du PME, MIG 73, OIT : Genève, 1993), aborde certaines des questions soulevées dans la présente section. L’ouvrage publié par D.T. Goldberg, Multiculturalism: A Critical Reader (Oxford : Basil Blackwell 1994), présente une analyse fort intéressant des nombreuses facettes du multiculturalisme, et déborde le cadre de l’éducation. La question du port du tchador a donné lieu à de nombreux textes, notamment celui de F. Gaspard et F. Khosrokkhavar, Le foulard et la République (Paris : La Découverte, 1995).

Équité et accès : travail et rémunération

On sait qu’une très grande proportion des hommes et des femmes qui ont immigré en Europe pendant la période qui s’étend de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’au milieu des années 1970 occupaient un emploi. La situation est beaucoup moins reluisante dans le cas des réfugiés des deux dernières décennies. Dans l’ensemble, on constate toutefois que les immigrants sont très actifs au plan économique; après tout, l’un des principaux moteurs de la migration sur le plan individuel est le désir d’améliorer sa situation économique. Ainsi, dans une analyse plus globale des immigrants et du phénomène du travail, il faut tenir compte de deux situations quelque peu distinctes, savoir celle des réfugiés en Europe et celle de l’ensemble des travailleurs immigrants. De plus, il faut tenir compte des impacts de la tendance actuelle à la mondialisation sur la structure des activités économiques et de ses répercussions tant sur les immigrants que sur les nouvelles minorités composées d’immigrants. Selon les études de Castels et Miller, la mondialisation des activités économiques par rapport au marché du travail semble avoir élargi l’écart entre les immigrants et les indigènes, de même qu’entre les différentes catégories d’immigrants. Cet écart se manifeste par la présence très nette d’immigrants dans les emplois les mieux rémunérés; en effet, les immigrants sont nombreux notamment dans les postes de directeurs de sociétés internationales et de sociétés informatiques et parmi les physiciens et les scientifiques. La présence de ces immigrants est à peine remarquée mais ils forment peut-être le quart de la population d’étrangers résidant légalement aux États-Unis. La grande majorité des immigrants exercent toutefois des métiers de catégorie inférieure et occupent les emplois à faibles revenus dans leur pays d’accueil. C’est le cas en Europe, dans les États du Golfe, aux É.-U. et partout ailleurs. En règle générale, ces immigrants sont également les plus touchés par la restructuration des industries puisqu’ils ont peu souvent accès aux programmes de perfectionnement. En outre, une partie importante de la main-d’œuvre de nombreux pays, ceux qu’on appelle les immigrants illégaux, ne bénéficie ni des indemnisations des accidentés du travail ni de l’assurance-chômage, ce qui diminue les coûts pour les employeurs. Quant aux immigrants installés depuis longtemps et dont les activités ne sont pas complètement entravées notamment par le racisme, leur situation semble s’améliorer : on constate par exemple, l’accès de travailleuses industrielles à des postes inférieurs dans le secteur public et la création de nombreuses petites entreprises. Un pourcentage important des immigrants n’ont pratiquement aucune chance d’améliorer leur situation. Comment, par exemple, est-ce qu’une femme immigrante qui occupe un emploi de domestique par suite d’ententes entre les deux nations peut-elle améliorer sa situation? En Europe et en Amérique du Nord, tout comme dans plusieurs États, l’état de quasi servitude des immigrants, qui les empêche de faire de véritables "choix de carrière", a été et demeure une énorme préoccupation. Le fait que les immigrants soient confinés aux classes inférieures de la société est perçu comme étant en contradiction avec les idéologies sociales communément reçues qui favorisent l’établissement d’une société ouverte, où chacun a la chance d’avoir un niveau de vie acceptable. On craint également que cette situation ne solidifie une mosaïque verticale, avec toutes les tensions sociales que cela suppose. La situation des réfugiés, surtout en Europe, a exacerbé ces craintes. Malgré de bonnes, voire souvent d’excellentes compétences, ces immigrants ont eu beaucoup de mal à s’intégrer au marché du travail. La situation serait différente, par exemple, en Australie ou au Canada (et probablement aux É.-U.). Les trois "a", les ancêtres, l’accent et l’apparence semblent jouer un rôle crucial, particulièrement en Europe. On invoque souvent la compétence linguistique afin de justifier le refus d’engager une personne, mais on ne sait au juste s’il ne s’agit pas tout simplement d’un prétexte pour ne pas engager un immigrant. De plus en plus, la situation légale des immigrants, notamment celle des réfugiés, semble déterminer leur possibilité d’accès au marché du travail, du moins en Europe, mais probablement aussi aux É.-U. et dans d’autres pays. Les nouveaux visas limités accordés en Europe, comme ceux qui ont été proposés à de nombreux réfugiés de la Bosnie, ont des répercussions de taille tant sur la participation des réfugiés au marché du travail qu’au chapitre des efforts éducatifs. Aux États-Unis, il semble de plus en plus facile d’importer à titre temporaire une main-d’œuvre qualifiée lorsqu’une entreprise est en mesure d’établir qu’il lui est difficile de trouver des candidats au pays. Certains sont d’avis que cette pratique entraînera une diminution des salaires dans certains domaines, notamment la programmation informatique. En Europe, en raison des taux élevés de chômage, de la croissance insuffisante de l’économie en général et du niveau de la demande sur le marché du travail, les questions qui entourent l’immigration et l’accès au marché du travail sont devenues délicates. D’aucuns affirment que la situation qui sévit dans le marché du travail n’est qu’un exemple d’une tendance générale à l’exclusion des immigrants du reste de la société. L’expérience à long terme des É.-U. laisse à penser que les immigrants peuvent gagner un revenu plus élevé que la main-d’œuvre indigène si on tient compte notamment de l’âge et du niveau de scolarité, mais cette situation pourrait bien être en train de changer. Certains affirment que l’exclusion des immigrants du marché du travail est liée à la disparition (ou à l’exportation) d’emplois peu spécialisés et à la réorganisation du travail qui "revalorise" les emplois peu spécialisés, notamment par la rotation des fonctions et la substitution du travail de groupe à la structure hiérarchique traditionnelle. Ces observations sont peut-être justes, mais alors la question de la deuxième génération constitue la pierre philosophale: si cette affirmation est exacte, la deuxième génération devrait avoir de meilleures chances que la génération précédente du point de vue de l’accès et de l’équité. En cas contraire, le processus observé sur le marché du travail ne représente qu’un aspect d’un processus social beaucoup plus large. Il est également évident que les modèles de "dualité du marché du travail" sont beaucoup trop simples pour expliquer la situation complexe dans laquelle nous nous trouvons. La notion de dualité du marché du travail reposait sur l’hypothèse qu’une partie du marché du travail, c’est-à-dire des emplois comportant un salaire moins élevé et des conditions précaires, était réservée aux immigrants. Cette notion a vu le jour pendant une période de plein emploi dans l’Europe de l’Ouest. À cette époque, on ne percevait pas très clairement le lien entre les conditions qui sévissaient dans un pays donné et les tendances économiques mondiales; la mobilité des capitaux était beaucoup plus limitée et la mondialisation de l’industrie manufacturière beaucoup moins évidente. De nos jours, sans que personne ne l’ait voulu, un grand nombre d’immigrants sont incapables de subvenir à leurs besoins par leur travail. On pourrait donc s’attendre à ce que les mécanismes d’accès au marché du travail fassent l’objet d’études. Comment s’assurer que les immigrants bénéficient d’un accès équitable au marché du travail en fonction de leurs qualifications et de leurs antécédents? Bien des travaux d’envergure ont porté sur le phénomène de la discrimination, mais les questions spécifiques d’accès au marché du travail, de transition entre l’école et le marché du travail et d’autres questions semblables ne semblent pas avoir reçu beaucoup d’attention. L’émergence d’entrepreneurs de groupes ethniques constitue un phénomène important et, dans une large mesure, "positif". Nous observons une tendance très nette des immigrants à devenir des travailleurs autonomes, non seulement dans les services de toutes sortes, mais également dans le secteur manufacturier. Mentionnons également que, du moins en Europe, une vive discussion s’est engagée sur le rôle des lois de protection du travail et de l’emploi dans la création des taux de chômage. On soutient que ces lois augmentent le coût de la main-d’oeuvre et diminuent le degré de souplesse accordé à l’employeur au chapitre de l’embauche (et du congédiement) des employés. En particulier, les petites entreprises hésiteraient à prendre de l’expansion, facteur qui contribue au chômage tant chez les indigènes que chez les immigrants.

Où en sommes-nous?
Les principales tendances dans le domaine de l’emploi et du chômage chez les immigrants sont bien connues et les aspects transgénérationnels du problème (en Europe) sont de plus en plus clairs. Nous comprenons mieux une bonne partie des processus qui entrent en jeu dans ces statistiques, notamment la mondialisation de la main-d’œuvre et du capital, ainsi que les formes de stratification sociale et les modèles d’exclusion qui en découlent. Nous savons en outre, que les situations européenne, canadienne et américaine, par exemple, ne se prêtent pas à généralisation. Toutefois, même si nous avons une idée des nombreuses questions pertinentes qui se posent, dans l’ensemble, nous constatons d’importantes lacunes au chapitre des connaissances. Il est également étonnant de constater que nous disposons de très peu de renseignements sur les disparités entre les sexes et les caractéristiques de la deuxième génération en ce qui concerne l’accès au marché du travail et l’équité en matière d’emploi. Il faut trouver des moyens de redresser la situation en matière d’accès et d’équité par une recherche immédiate dans trois domaines: premièrement, les conditions sociales générales en matière de logement, d’éducation et d’accès général à la société, soit l’ensemble du milieu de vie des immigrants; deuxièmement, les questions reliées au perfectionnement, à la formation et à la compétence; troisièmement, le rôle de certaines lois en ce qui a trait à l’équité et à l’accès. Bien entendu, il faudra assurer la coordination de ces trois champs de recherche pour en assurer l’efficacité; en outre, il est clair que certains pays examineront ces questions dans le cadre de leurs traditions politiques et sociales. Dans la communauté européenne on manque encore, malgré de nombreuses études préliminaires, de mesures du marché du travail, ce qui ne présage rien de bon. Néanmoins, il serait important de mieux comprendre les questions d’accès et d’équité en regard des trois domaines susmentionnés et plus particulièrement en regard des interrelations entres les domaines. En outre, ce type d’analyse favoriserait un échange de renseignements à l’échelle internationale. Que serait l’apport du Canada en matière d’équité? Que retenons-nous de l’expérience allemande en matière d’organisation de l’apprentissage? Quelle leçon pouvons-nous tirer des expériences d’envergure en matière de planification sociale? Pour l’instant, nous n’en sommes qu’aux premiers balbutiements de ces échanges internationaux. Nous disposons de peu de renseignements sur la deuxième génération d’immigrants et sur les femmes immigrantes. Il faut améliorer nos connaissance dans ces domaines afin d’être en mesure d’adopter les politiques qui s’imposent.

Ouvrages de référence
On trouvera dans l’ouvrage de P.Stalker intitulé The Work of Strangers : A Survey of International Labour Migration (Genève : OIT, 1994) un chapitre intéressant, même si la consultation des renvois s’avère difficile, sur les questions générales touchant les immigrants et le travail, ainsi qu’une discussion sur les femmes immigrantes. Dans leur ouvrage intitulé The Age Of Migration : International Population Movements in the Modern World (London : The MacMillan Press, 1993), S. Castels et M.M. Miller présentent une analyse des deux aspects du tableau du marché du travail en ce qui a trait aux immigrants, p. ex., aux É-U. La Commission des Communautés européennes a relevé dans Policies on Immigration and the Social Integration of Migrants in the European Community (Bruxelles, 1989) un modèle qui perdure et qui nuit aux immigrants. L’argument de l’exclusion est défendu notamment par F. Dubet et D. Lapeyronnie dans Les Quartiers d’Exil (Paris : Seuil, 1992). En ce qui a trait aux É.-U., l’ouvrage de G.J. Borgas intitulé Friends or Strangers : The Impact of Immigration on the US Economy (New York : Basic Books) constitue une source importante de données et de perspectives. La discrimination au travail est traitée entre autres par F. Bovenkerk, M.J.I. Gras et D. Ramsoedh dans Discrimination against Migrant Workers and Ethnic Minorities in Access to Employment in the Netherlands (Genève : OIT, 1995), ainsi que dans une série de documents récents portant sur divers pays rédigés par différents auteurs et publiés par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, à Dublin. L’ouvrage de R. Waldinger, H. Aldrich, R. Ward, et al. intitulé Ethnic Entrepreneurs: Immigrant Business in Industrial Society (London : Sage, 1990) ainsi que celui de I. Light et E. Bonacich, Immigrant Entrepreneurs (Berkely : University of California Press) sont des textes importants sur l’entrepreneuriat, et S. Sassen dans The Mobility of Labour and Capital (Cambridge : Cambridge University Press, 1988) traite aussi de la façon dont l’entrepreneuriat ethnique peut être perçu comme étant lié aux nouvelles pratiques en matière d’emploi dans les sociétés transnationales. Dans un contexte plus général, Van Hear dans Migration, Displacement and Social Integration (Publication hors-série no 9, Sommet mondial pour le développement social. Genève : Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, 1994) présente une analyse des lois qui interdisent la discrimination. A. Phizacklea et J. French proposent une perspective qui tient du sexe dans "Racism and Occupational Health and safety: Migrant and Minority Women and ‘Poor Work’", ISA Paper, 1994, où l’on cite souvent l’article de M. Morokvasic "Birds of Passage are also Women", publié dans International Migration Review 18 : 4, 1984. T. Faist discute de l’importance du système d’apprentissage allemand pour les Turcs de la deuxième génération dans un article intitulé "From School to Work: Public Policy and Underclass formation among Young Turks in Germany during the 1980’s", paru dans International Migration Review, 27 : 2, 1993. On trouve des renseignements sur les jeunes immigrants qui réussissent dans l’article de C.A. Stevens "The School to Work Transition : Young Cambodians in South Australia", publié dans Australian and New Zealand Journal of Sociology, 29 : 2, 1993. L’ouvrage de J. Hjarnö "Migrants and Refugees on the Danish Labour Market", New Community, 1991:18 raconte brièvement mais avec beaucoup de renseignements l’histoire d’un pays. M. Margolis présente un cas très clair de déqualification dans l’article intitulé "From Mistress to Servant: Downward Mobility among Brazilian Immigrants in New York City", publié dans Urban Anthropology, 19:3, 1990.

Note sur l’accès et l’équité dans les services sociaux et de santé

Le présente étude n’analyse pas en profondeur les domaines de la santé et des services sociaux; elle se limite plutôt à quelques observations d’ordre très général qui ne tiennent pas compte des divergences entre les divers pays ou à l’intérieur de chacun d’eux. Elles pourront néanmoins s’avérer utiles à titre d’indices de thèmes importants.

Services sociaux

I.Les taux de chômage chez les immigrants ont créé une dépendance relativement grande par rapport au système de services sociaux.
II.Dans de nombreux pays, le système d’accueil des réfugiés a contribué, dans une large mesure, à l’installation du même phénomène.
III.Il est extrêmement probable que la situation actuelle entraîne la création d’une clientèle à long terme pour les services sociaux, à moins d’adopter des mesures efficaces qui assureront l’amélioration du marché du travail; il est probablement plus important que ces mesures stratégiques s’appliquent à la deuxième génération.
IV.Les services sociaux semblent souvent se limiter à une gestion cas par cas au lieu d’adoption un plan d’action d’envergure à plus long terme.
V.Les services sociaux ne semblent pas avoir tenté d’encourager la participation des immigrants ou de leurs organisations à l’établissement de leurs objectifs.
VI.Le financement des services sociaux est fait de telle sorte que ce sont souvent les gouvernements locaux qui versent une grande partie des sommes destinées aux immigrants. Dans certaines régions, la population a le sentiment d’être traitée injustement à cause de la présence des immigrants.
VII.En général, le recours aux services sociaux par les immigrants est une question litigieuse.
Peu d’ouvrages écrits portent sur les liens entre les questions que soulève l’aide sociale et les questions d’ordre général sur l’immigration et la vie des immigrants.

Santé
On trouve quelques excellents ouvrages sur notamment la façon dont les immigrants bénéficient à la fois des services de santé du pays d’accueil et des ressources disponibles au sein de la collectivité d’immigrants ou dans le pays d’origine, mais, dans l’ensemble, nous connaissons mal les rapports entre les services institutionnels du pays d’accueil et les questions d’ordre général concernant l’immigration et la vie des immigrants. Très souvent, nous n’avons qu’une connaissance superficielle de l’état de santé des divers segments de la population immigrante

Aide sociale et santé
Dans ces deux secteurs, l’utilisation des services est liée au type de permis détenu par l’immigrant. En regard des soins de santé, les considérations économiques sont susceptibles d’empêcher les immigrants de faire appel aux services de santé. Il est particulièrement choquant que les enfants immigrants soient les plus touchés par les restrictions dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Recherche et politiques - Quelques propositions supplémentaires
Nous avons brossé ci-dessus un tableau de la situation actuelle dans plusieurs domaines et proposé, à divers endroits dans le texte, des domaines possibles de recherches et d’élaboration de politiques. En terminant, voici quelques brefs commentaires d’ordre plus général sur ces questions.

Lacunes dans le domaine de la recherche (non classées par ordre d’importance) :

I.Recherche qui tient compte des disparités entre les sexes. Fait étonnant, nous sommes très peu renseignés sur la situation des femmes immigrantes.
II.La deuxième génération. La recherche s’intéresse depuis longtemps à la situation de la deuxième génération d’immigrants mais ces activités ont sensiblement diminué au cours de la dernière décennie. Cette situation est regrettable, non seulement parce que le sort de la deuxième génération est une question essentielle dans l’établissement d’une politique sociale, mais aussi parce que ces connaissances nous permettraient de déterminer le succès ou l’échec des politiques notamment de logement et d’éducation.
III.Importance à long terme des établissements distincts, comme les écoles, en fonction de la qualité, de l’accès à la société élargie et des questions d’équité.
IV.Évolution de l’État-nation par rapport aux visées sociales, et son importance pour les immigrants.
V.Lien entre les domaines judiciaire et politique par rapport à l’amélioration de l’accès et de l’équité pour les immigrants.
VI.Situation des "droits" (types de permis, etc.) des immigrants et répercussions sur les questions d’accès et d’équité.
VII.Incidence de la source de financement sur les services aux immigrants, y compris le rôle des gouvernements régionaux et nationaux.
VIII.Effets des différents modes d’organisation des administrations locales sur les questions d’accès et d’équité pour les immigrants.

Secteurs visés en vue de l’élaboration de politiques (non classés par ordre d’importance) :

I.Rationaliser la situation des "droits" (permis, etc.) en ce qui a trait aux immigrants, afin que les questions d’accès et d’équité soient plus réalistes et plus faciles à gérer.
II.Définir les droits individuels et les droits collectifs; cette question ne sera jamais résolue, mais une collaboration internationale portant sur certains engagements et débats nationaux pourrait contribuer à l’élaboration d’une philosophie générale pour encadrer l’examen de certaines questions précises.
III.Collaboration notamment avec les syndicats de travailleurs et les associations de bénévoles afin de s’assurer que les immigrants ont voix au chapitre concernant tous les aspects des domaines politique et social.
IV.Élaboration de structures de financement pour les activités destinées aux immigrants afin de leur garantir les services nécessaires et de s’assurer en outre que ces services sont acceptables du point de vue de la population d’accueil à l’échelle locale, régionale et nationale.
V.Création, à l’échelle locale, de structures gouvernementales garantissant que tous les segments de la population, y compris les immigrants, aient un accès équitable au système politique et bénéficient d’un juste financement. Il faudrait peut-être examiner le rôle des administrations municipales décentralisées à cet égard.
VI.En raison du phénomène de mondialisation, les citoyens du monde entier doivent réapprendre la société, discuter du rôle des gouvernements, des organisations bénévoles et des institutions sociales - il est important que le secteur politique indique la voie à suivre dans cette nouvelle façon d’aborder ces questions.

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